Conditions générales de vente

Les Jolies Trouvailles

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues, que ce soit sur le site internet Les Jolies Trouvailles (les « Services ») ou dans notre boutique physique, entre :

La société LES JOLIES TROUVAILLES, SARL au capital social [à compléter], immatriculée au RCS de [ville du greffe] sous le numéro SIREN 105 229 553, dont le siège social est situé 27 Rue Jean Jaurès, 59680 Ferrière-la-Grande, n° de TVA intracommunautaire FR37105229553 (ci-après « le Vendeur » ou « nous ») ;
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site ou en boutique (ci-après « le Client » ou « vous »).

Toute commande passée sur le site ou en boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en boutique de vêtements et accessoires proposés par Les Jolies Trouvailles. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les Jolies Trouvailles 27 Rue Jean Jaurès, 59680 Ferrière-la-Grande Téléphone : 03 27 59 32 26 E-mail : lesjoliestrouvailles@outlook.com SIRET : 105 229 553 00018 N° TVA intracommunautaire : FR37105229553 Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAF 4771Z)

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet ou présentés en boutique physique au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou d'aspect peuvent apparaître selon les écrans, sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Les prix affichés en boutique et sur le site internet sont identiques.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et rappelés dans l'e-mail de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de la commande par e-mail et encaissement effectif du paiement. Le Client garantit l'exactitude des informations transmises lors de la commande (identité, adresse de livraison, moyen de paiement).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'anomalie manifeste (erreur de prix, rupture de stock non détectée, etc.), le Client en étant informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 – MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement en ligne s'effectue exclusivement par carte bancaire ou PayPal via Shopify Payments. Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé à ce jour.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zones de livraison

Les commandes passées sur le site sont livrées en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

7.2 Tarifs et transporteurs

France

Livraison à domicile (Chronopost) : 7 € TTC
Livraison en point relais Chronopost : 4,90 € TTC (gratuite dès 79 € d'achat)
Livraison en point relais Mondial Relay : 5,90 € HT
Retrait en boutique (Click & Collect) : gratuit, aux horaires d'ouverture

Belgique

Livraison en point relais Chronopost : 5,90 € TTC (gratuite dès 79 € d'achat)
Livraison à domicile (Mondial Relay Europe) : 11 € TTC

Luxembourg

Livraison à domicile (Mondial Relay Europe) : 11 € TTC
Livraison en point relais (Mondial Relay Europe) : 8 € TTC (gratuite dès 99 € d'achat)

7.3 Délais et transfert de risque

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à indemnisation, sauf disposition légale contraire. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s'opère à la prise de possession physique du bien par le Client (ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur).

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

8.1 Exclusions du droit de rétractation

Ne peuvent faire l'objet d'un retour :

Les vêtements portés ou dont les étiquettes ont été retirées ;
Les bodys et sous-vêtements, pour des raisons d'hygiène ;
Les articles achetés en soldes ou en promotion.

8.2 Modalités de retour

La demande de retour s'effectue depuis l'espace client, rubrique « Mes commandes ». Une fois la demande validée, il appartient au Client d'organiser lui-même l'expédition du colis retour (génération et règlement du bordereau, puis transmission du numéro de suivi au Vendeur).

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine : non portés, non lavés, avec l'ensemble de leurs étiquettes.

8.3 Frais de retour

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.

8.4 Remboursement

Après réception et vérification de l'article retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours.

8.5 Achats en boutique physique

Les achats effectués directement en boutique physique ne sont pas soumis au droit de rétractation légal (celui-ci ne s'appliquant qu'à la vente à distance). Le Vendeur applique toutefois sa politique commerciale habituelle en matière d'échange, sur présentation du ticket de caisse.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de tout droit de rétractation, tout produit acheté bénéficie de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), si le bien présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et ne sont limitées par aucune clause des présentes CGV.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, ni des dommages indirects consécutifs à l'achat, dans la mesure permise par la loi. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux cas de faute lourde ou dolosive du Vendeur.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse : lesjoliestrouvailles@outlook.com.

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean, 75017 Paris www.cm2c.net

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.

(Cette mention n'est valable qu'après inscription effective de Les Jolies Trouvailles auprès du médiateur mentionné.)

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du siège du Vendeur (Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe), conformément aux articles R.631-3 du Code de la consommation.