Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Les Jolies Trouvailles ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Les Jolies Trouvailles. Les Jolies Trouvailles exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Les Jolies Trouvailles utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Les Jolies Trouvailles se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Les Jolies Trouvailles. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Les Jolies Trouvailles pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de retours, qui rappelle notamment votre droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés incluent les taxes applicables et n'incluent pas les frais de livraison, sauf lorsque ceux-ci sont offerts conformément à notre politique d'expédition.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos coordonnées bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l'établissement émetteur, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison le cas échéant.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modalités et tarifs de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition (/policies/shipping-policy). Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs ou par tout événement échappant à notre contrôle raisonnable. Conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou d'avarie des produits n'est transféré au client qu'à compter de la prise de possession physique du bien.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Les Jolies Trouvailles, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation du droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Les Jolies Trouvailles.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Les Jolies Trouvailles sont des marques ou signes distinctifs de Les Jolies Trouvailles. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels, dont l'usage se fait sous votre entière responsabilité, dans le respect des conditions propres à chaque fournisseur tiers.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de les consulter, vous le faites à vos propres risques. Toute réclamation relative aux produits ou services d'un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

Les Jolies Trouvailles est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Les Jolies Trouvailles. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Les Jolies Trouvailles, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Les Jolies Trouvailles.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité (/policies/privacy-policy), établie conformément au RGPD, et certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, publiez ou transmettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse concernant vos Retours d'expérience.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire, ou contraire aux présentes Conditions. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d'expérience.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes concernées, à tout moment, y compris après la soumission de votre commande, et de vous en informer sans délai.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Les Jolies Trouvailles, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser ou nuire à toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer des sollicitations non désirées (spam) ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (h) pour restreindre ou entraver l'utilisation des Services par autrui.

Vous vous engagez également à ne pas : (a) transmettre de virus ou code malveillant ; (b) reproduire, extraire ou revendre toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autrui sans droit ; (d) recourir à l'hameçonnage (phishing) ou au démarchage trompeur ; (e) utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés (y compris des outils d'IA) pour accéder aux Services ; (f) contourner nos mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation de ces dispositions.

ARTICLE 14 - AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne conformément à l'article 14.4.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès des Agents aux Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes leurs requêtes qu'elles proviennent d'un Agent, en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler leur nature automatisée ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à contrôler l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition dont la nature implique qu'elle survive à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait à vos propres risques.

Sauf mention expresse de la part de Les Jolies Trouvailles, les Services et les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte au-delà de celles prévues impérativement par le droit français (notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, qui demeurent pleinement applicables et ne sont en rien limitées par le présent article).

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi française, Les Jolies Trouvailles ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou dolosive, ni aux cas où la responsabilité de Les Jolies Trouvailles ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit français, notamment en matière de garanties légales sur les produits vendus aux consommateurs.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à défendre Les Jolies Trouvailles ainsi que Shopify contre toute perte, tout dommage ou toute réclamation d'un tiers, y compris les frais de défense raisonnables, résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation des Services.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques qui y sont référencées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions ni vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur (notamment les règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation, qui priment sur toute clause contraire), les tribunaux français compétents seront saisis.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

ARTICLE 25 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 26 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : lesjoliestrouvailles@outlook.com.